Access Copyright

Vous avez peut-être entendu parler de la nouvelle entente que les universités canadiennes se préparent à signer (ou en certains cas refusent de signer) avec un organisme appelé Access Copyright?

Access Copyright, en somme, est un organisme non-gouvernemental qui offre des services de gestion de l’acquisition des droits d’auteurs à des fins de reproduction. En ayant recours à ses services, une université n’a donc plus besoin de se soucier des droits d’auteurs devant être versés aux créateurs des ouvrages/œuvres qui sont reproduites à des fins éducatives sur son/ses campus.

Toutefois, la nouvelle entente proposée par Access Copyright s’accompagne d’une forte hausse des tarifs (26$ par étudiant équivalent à temps plein, versus un peu plus de 3$ sous l’ancienne entente, plus les frais de copie), ce qui a incité quelques universités à ne pas signer. Ces universités ont fait le choix d’utiliser les ressources à leur disposition pour s’acquitter des droits d’auteurs nécessaires au fonctionnement de leur campus. Un autre argument contre la nouvelle entente d’AC est le manque de mesures liées à la prise en charge de copies numériques, et l’adoption d’un modèle somme toute dépassé (axé sur la reprographie) dans l’ère digitale où nous vivons actuellement.

L’Université de Moncton a signé l’entente. Premièrement, il faut préciser que la plupart des objections à la première proposition d’entente faite par AC ont été entendues et que ces problèmes ont été corrigés. L’entente prévoyait à l’origine un montant de 45$ par ÉTP, et ne comprenait que très peu de mesures facilitant l’accès et la copie des documents numériques. Ce coût a été revu à la baisse, et les documents numériques ont été couverts par le remaniement de l’entente ; de plus, dans certaines provinces (dont le N.-B.) la loi interdit de refiler cette facture aux étudiants par le biais d’une hausse des droits de scolarité… C'est donc dire que la décision ne devrait vous affecter que très peu.

(Image : Captain Copyright, © Access Copyright)